INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

(Articles 13 et 14 du RÈGLEMENT EUROPÉEN n°679/2016)

la soussignée BRE.MA. GROUP S.r.l. sise Via Fornace, 20 – 35010 San Pietro in Gu (PD), avec pour identifiant fiscal et n° de TVA 02384270282 en qualité de « Responsable du traitement » vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen n°679/2016 (ci-après dénommé « Règlement UE ») que les données vous concernant seront traitées comme suit :

Objet du traitement

Le Responsable du traitement vous informe que les données à caractère personnel, d’identification (par exemple, nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires et/ou de paiement, etc.), ci-après dénommées « données à caractère personnel » ou tout simplement, « données » vous concernant, acquises également verbalement directement ou par le biais de tiers dans le passé, tout comme celles qui seront collectées à l’avenir, pourront être traitées dans le plein respect du Règlement UE. Le Responsable du traitement effectue le traitement de manière licite, plus spécifiquement pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles (par exemple, préparation d’une offre, etc.) à votre demande (art. 6 du Règlement UE) à votre demande. Par traitement de données, on entend toute opération ou ensemble d’opérations concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, le rapprochement, l’utilisation, l’interconnexion, le verrouillage, la communication, la diffusion ou la destruction des données.

Base juridique et finalité du traitement

Base juridique : Règlement UE n°679/2016

2A) sans votre consentement explicite (article 6, paragraphes b), c), e) du Règlement UE), aux finalités suivantes:

– remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales nées des relations existantes avec vous;

– remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la législation de l’UE ou par une ordonnance de l’Autorité (comme en matière de lutte contre le blanchiment d’argent);

– exercer les droits du Responsable du traitement, par exemple le droit de se défendre devant un tribunal;

– pour tenir la comptabilité générale;

– à des fins de gestion (facturation, gestion éventuelle de documents, etc.);

– pour la gestion des créances;

– pour des analyses statistiques et de contrôle de la qualité;

– pour des gestions des assurances;

– pour l’assistance technique.

En particulier, les données vous concernant seront traitées à des fins liées à l’exécution des obligations suivantes, relatives à des obligations législatives ou contractuelles:

– Accès technique et fonctionnel au site aucune donnée n’est conservée après la fermeture du navigateur;

– Finalité de navigation avancée ou gestion des contenus personnalisés;

– Finalité statistique et d’analyse de la navigation et des utilisateurs.

2B) Uniquement après avoir obtenu votre consentement spécifique et distinct (article 7 du Règlement UE), aux fins commerciales et/ou marketing et/ou de profilage suivantes:

– envoi par e-mail, courrier et/ou sms et/ou appels téléphoniques de lettres d’information, communications commerciales et/ou supports publicitaires sur des produits ou services proposés par le Responsable du traitement et/ou enquête de satisfaction sur la qualité du service obtenu à votre demande;

– envoi par e-mail, courrier et/ou sms et/ou appels téléphoniques de communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers (par exemple, partenaires commerciaux).

Modalités du traitement

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4, paragraphe 2) du Règlement UE et plus précisément : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction, le verrouillage. Les données à caractère personnel vous concernant sont soumises à un traitement à la fois papier et électronique et/ou automatisé (dans tous les cas, de nature à garantir la sécurité et la confidentialité des données)..

Durée de conservation des données et autres informations.

Le Responsable traitera les données à caractère personnel pour la durée nécessaire aux finalités ci-dessus et, quoi qu’il en soit, sans dépasser les délais prévus par la loi, à compter de la cessation du rapport pour les finalités objet du rapport existant. Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement à des fins commerciales et marketing seront conservées conformément au principe de proportionnalité et quoi qu’il en soit jusqu’à la réalisation des finalités du traitement ou jusqu’à la révocation du consentement spécifique par la personne concernée. Plus précisément, le Responsable traitera les données uniquement pendant 3 ans à compter de leur collecte.

Les données à caractère personnel que vous fournirez seront traitées « légalement, avec équité et transparence » afin de protéger votre confidentialité et vos droits.

La partie concernée s’engage à ne pas insérer sur le Site ou transmettre depuis le Site tout matériel:

qui serait intimidant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, de nature à inciter à la haine raciale, discriminatoire ou discriminant, menaçant, scandaleux, incitatif, blasphématoire, portant atteinte aux obligations de confidentialité, contraires à la loi sur la protection des données personnelles ou qui pourrait d’une certaine manière comporter une gêne ou des dommages ; ou qui représenterait ou encouragerait des comportements pouvant être considérés comme des formes de délit susceptibles d’engager la responsabilité de quiconque, qui contreviendrait d’une manière quelconque à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui porterait atteinte aux droits de tiers dans n’importe quelle partie du monde ; ou qui occasionnerait des dommages (y compris, notamment, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants défectueux, des données corrompues ou d’autres logiciels au contenu préjudiciable ou susceptible de provoquer des dommages). L’Utilisateur ne peut pas abuser du site (y compris, notamment, effectuer des activités de piratage).

Accès aux données

Vos données peuvent être rendues accessibles en vue des finalités visées aux points 2.A) et 2.B):

– aux associés, employés et collaborateurs du Responsable du traitement en Italie et à l’étranger, en leur qualité de délégués et/ou sous-traitants internes du traitement et/ou administrateurs de système;

– à des sociétés tierces ou à d’autres sujets exerçant des activités en outsourcing pour le compte du Responsable du traitement, en leur qualité de sous-traitants externes du traitement (à titre indicatif : bureaux d’associés, avocats, sociétés de traitement de données, organismes de certification, consultant comptable/fiscal et en général à tous les organismes chargés de vérifier et contrôler la bonne réalisation des finalités indiquées ci-dessus, établissements bancaires, bureaux professionnels, consultants, compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, bureaux financiers, organismes municipaux et/ou bureaux municipaux, aux consultants et aux sociétés de services et pour la sécurité sur les lieux de travail, qui pourront à leur tour communiquer les données ou en autoriser l’accès à leurs membres, utilisateurs et ayants cause pour des études de marché spécifiques. Les données collectées et traitées pourront également être communiquées, en Italie et à l’étranger, à des sous-traitants, fournisseurs, pour la gestion de systèmes d’information, à des transporteurs, expéditeurs et agents de douanes).

Par souci de brièveté, la liste détaillée de ces figures est disponible à notre bureau et à votre disposition.

Communication des données

Sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un consentement explicite (art. 6, paragraphe b) et c) du Règlement UE), le Responsable du traitement pourra communiquer vos données pour les finalités visées au point 2.A) qui précède à des organismes de surveillance, autorités judiciaires, compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, ainsi qu’aux sujets pour lesquels la communication est exigée par la loi, pour la réalisation des finalités indiquées ci-dessus.

Ces sujets traiteront les données en leur qualité de responsables indépendants du traitement.

Pendant et après la navigation, les données vous concernant pourront être divulguées à des tiers, notamment à:

– Google : Service publicitaire, ciblage publicitaire, analyses/mesures, personnalisation du contenu, optimisation;

– Google AdWords : Service publicitaire, ciblage publicitaire, analyses/mesures, personnalisation du contenu, optimisation;

– Google Analytics : Ciblage publicitaire, analyses/mesures, optimisation.

Vos données ne seront pas divulguées.

Transfert de données

Les données à caractère personnel sont stockées sur des dispositifs situés au siège du Responsable du traitement ou auprès du fournisseur d’accès, au sein de l’Union européenne. Dans tous les cas, il reste entendu que le Responsable du traitement aura le droit, le cas échéant, de transférer les données même dans des pays situés en dehors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable garantit dès à présent que le transfert de données en dehors de l’UE s’effectuera conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve de la stipulation des clauses contractuelles et des contrôles standard prévus par la Commission européenne.

En ce qui concerne à la fois les données contenues sur nos propres dispositifs et les données présentes auprès du fournisseur d’accès, le Responsable du traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir un niveau de sécurité adéquat, dans le plein respect des dispositions de l’art. 32 du Règlement UE.

Navigation: vos données de navigation pourront également être transférées, dans la limite des finalités indiquées ci-dessus, vers les pays suivants : – pays de l’UE, – États-Unis..

Gestion des cookies: si vous avez des doutes ou des inquiétudes quant à l’utilisation des cookies, vous pouvez toujours intervenir pour empêcher leur configuration et lecture, par exemple en modifiant les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin de bloquer certains types de cookies.

Étant donné que les navigateurs diffèrent considérablement les uns des autres, et souvent d’une version à l’autre d’un même navigateur, si vous préférez intervenir vous-mêmes sur les préférences de votre navigateur, vous pouvez trouver des informations détaillées sur la procédure à suivre dans le guide de votre navigateur.

Nature de la fourniture des données et conséquences d’un refus

Pour les finalités visées au point 2.A) qui précède, la fourniture des données est obligatoire. À défaut, nous ne serons pas en mesure de garantir les Services prévus au point 2.A).

Pour les finalités mentionnées au précédent point 2.B), la fourniture des données est quant à elle facultative. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser par la suite la possibilité de traiter des données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters, communications commerciales et support publicitaire et/ou tout autre élément relatif aux Services proposés par le Responsable du traitement.

Vous continuerez tout de même à avoir droit aux Services mentionnés au point 2.A).

Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez des droits énoncés à l’art. 15 du Règlement UE, que nous reportons ci-dessous, à savoir:

1. a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

a) les finalités du traitement;

b) les catégories de données à caractère personnel concernées:

c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;

d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

e) l’existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement;

f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (le Garant pour la protection des données à caractère personnel);

g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;

h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement UE, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

2.Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du Règlement UE, en ce qui concerne ce transfert.

3.Le Responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement dans le cas où vous en feriez la demande.

Le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement.

4. Le droit d’obtenir une copie visé au paragraphe 3 ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

De plus, vous pouvez, le cas échéant, bénéficier des droits énoncés aux articles 16 à 21 du Règlement UE et notamment:

– le droit de rectification des données à caractère personnel;

– le droit à l’effacement (droit à l’oubli);

– le droit à la limitation du traitement;

– le droit à la portabilité des données;

– le droit d’opposition;

– le droit de réclamation auprès de l’Autorité garante.

Vous avez également le droit de retirer, à tout moment, tout consentement déjà donné sans porter atteinte à la licéité du traitement fondée sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Données à caractère personnel non obtenues auprès de la personne concernée

Il se peut que la soussignée ne soit pas le Responsable du traitement auquel vous avez communiqué vos données personnelles, mais soit le co-responsable du traitement ou le sous-traitant du traitement en externe et que vos données aient été transmises à la soussignée dans un second temps, suite à un contrat qui régit les parties. Dans ce cas, il est précisé que la soussignée fera de son mieux pour s’assurer que vous avez été informé et que vous avez donné votre consentement au traitement. Vous pouvez à tout moment demander à la soussignée quelle est la source d’acquisition des données vous concernant.

Responsable et délégués

Ci-dessous, nous vous fournissons des informations que vous devez connaître, non seulement pour respecter les obligations légales, mais aussi parce que la transparence et l’équité envers les personnes qui visitent notre site web constituent un élément fondamental de nos activités..

Responsable du traitement.
Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est BRE.MA. GROUP S.r.l. que vous pouvez contacter pour toute information ou demande aux adresses e-mail suivantes: e-mail: info@pastabrema.it

Délégués.
La liste mise à jour des délégués chargés du traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.